(10) Un identificateur unique a été attribué au maïs génétiquement modifié MON 88017, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2009/814/CE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2021/67 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/67
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0067)
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