(6) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.
Décision d’exécution (UE) 2021/67 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/67
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/67
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0067)
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