(126) CFR Marfă est une société à responsabilité limitée entièrement détenue par l’État. Elle a été constituée en société anonyme le 1er octobre 1998, à la suite de la réorganisation de l’opérateur ferroviaire historique roumain, et fournit des services de fret ferroviaire et d’autres services connexes sur le marché.
Décision (CELEX 32021D0069) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D0069)
RattachementDécision (CELEX 32021D0069)
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D0069)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.