(26) Dans le même temps, le montant des prêts en souffrance contractés par CFR Marfă auprès de banques privées a baissé, passant de […] millions de RON (environ […] millions d’EUR) en 2010 à […] millions de RON (environ […] millions d’EUR) en 2012 (voir également le considérant 191 ci-dessous, dans lequel il est expliqué que CFR Marfă a donné la priorité au remboursement des prêts accordés par les banques privées, aux salaires et aux dettes à l’égard des prestataires non publics, en reportant les paiements au budget de l’État).
Décision (CELEX 32021D0069) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D0069)
RattachementDécision (CELEX 32021D0069)
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D0069)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.