(33) Les appels à manifestation d’intérêt, qui contenaient des documents de présélection, ont été évalués le 23 mai 2013 et une liste restreinte d’entreprises présélectionnées ayant fait une offre a été établie. Les entreprises figurant sur la liste restreinte — le consortium composé de Transferoviar Grup et de Donau-Finanz, GFR et OmniTRAX Inc. — ont été informées par lettre du 23 mai 2013.
Décision (CELEX 32021D0069) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D0069)
RattachementDécision (CELEX 32021D0069)
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D0069)
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