Article considérant 337

(337) Par souci d’exhaustivité, la Commission rappelle qu’il existe encore une affaire où une aide a été approuvée en faveur d’une entreprise ferroviaire historique sous la forme d’une subvention de 96 500 000 EUR, à savoir l’aide accordée à l’opérateur ferroviaire historique slovaque détenu à 100 % par l’État pour la construction de nouveaux ateliers d’entretien léger pour les trains de voyageurs (par exemple, le nettoyage des wagons, l’approvisionnement en eau ou d’autres petites réparations). Dans cette affaire, la Commission a estimé que la subvention constituait une aide, mais a déclaré l’aide compatible au motif que la mesure contribuerait à la réalisation d’objectifs d’intérêt commun de l’Union, en particulier le passage du transport routier au transport ferroviaire, la promotion de la protection de l’environnement et la décongestion des routes. La Commission rappelle que les engagements offerts par la Slovaquie (notamment un accès ouvert et non discriminatoire) et le fait que l’aide a contribué à la réalisation des objectifs d’intérêt commun de l’Union ont été déterminants pour étayer la conclusion selon laquelle la mesure ne risquerait pas de créer des distorsions indues de la concurrence. Par conséquent, la Commission a accepté la mesure d’aide au titre de l’article 93 du TFUE.