Décision (CELEX 32021D0069) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32021D0069)
RattachementDécision (CELEX 32021D0069)
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D0069)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32021D0069)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure (ci-après la «décision d’ouvrir la procédure») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant l’aide.

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