(8) Le 6 juillet 2018, la Commission a également reçu des observations des parties intéressées. Le 16 juillet 2018, la Commission les a transmises à la Roumanie, en lui donnant la possibilité de réagir. Par lettre du 14 août 2018, la Roumanie a présenté ses observations sur les commentaires des tiers intéressés.
Décision (CELEX 32021D0069) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32021D0069)
RattachementDécision (CELEX 32021D0069)
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D0069)
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