Version d'origine : acte du 25/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/75
RattachementDécision (UE) 2021/75
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0075)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2021/75EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2020, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances en rapport avec une urgence de santé publique majeure:
a) un montant de 8 462 280 EUR en faveur de la Croatie;
b) un montant de 15 499 409 EUR en faveur de l’Allemagne;
c) un montant de 4 535 700 EUR en faveur de la Grèce;
d) un montant de 26 587 069 EUR en faveur de la Hongrie;
e) un montant de 23 279 441 EUR en faveur de l’Irlande;
f) un montant de 37 528 511 EUR en faveur du Portugal;
g) un montant de 16 844 420 EUR en faveur de l’Espagne.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.