Décision (UE) 2021/75 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/75
RattachementDécision (UE) 2021/75
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32021D0075)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/75EUR-Lex →

(6) Les demandes de la Croatie et de la Pologne relatives à des catastrophes naturelles remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

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