Article considérant 11

(11) L’Exchange Act ne prescrit pas d’outils ou de dispositifs spécifiques pour satisfaire aux exigences qu’il définit. Une CCP peut, lorsqu’elle définit ses règles et procédures internes, tenir compte des caractéristiques et circonstances qui lui sont propres, telles que ses structures d’actionnariat et de gouvernance, l’incidence sur ses participants directs et indirects, les membres qui y adhèrent, les marchés qu’elle sert et les risques inhérents aux produits qu’elle compense, mais ces règles et procédures doivent prescrire en détail la manière dont elle répondra aux exigences de l’Exchange Act. Une fois enregistrées par la SEC, les règles, politiques et procédures approuvées par la SEC deviennent juridiquement contraignantes pour la CCP.