Article considérant 19

(19) Enfin, en ce qui concerne la ségrégation et la portabilité des positions et des garanties des clients des membres compensateurs, la règle 17Ad-22(e)(14) exige que les règles, politiques et procédures des CCP considérées comme des agences de compensation couvertes permettent la ségrégation et la portabilité des positions des clients d’un membre compensateur et des garanties y afférentes, et qu’elles protègent effectivement ces positions et garanties contre la défaillance ou l’insolvabilité de ce membre compensateur, pour les CCP qui compensent des dérivés sur titres ou ont un profil de risque plus complexe; cette règle suit donc une approche similaire à celle des dispositions du titre IV du règlement (UE) no 648/2012. Pour les valeurs au comptant et les options cotées, cependant, les règles primaires renvoient aux règles applicables aux membres compensateurs. Sur ces marchés, ces dernières garantissent déjà un niveau approprié de ségrégation et de portabilité et protègent donc suffisamment les positions des clients et les garanties qui s’y rattachent. Bien que ces règles aient une approche différente de la ségrégation et de la portabilité, en les imposant au niveau des membres compensateurs, et non de la CCP, en ce qui concerne ces marchés, les deux approches produisent des effets similaires en termes de protection des clients.