La section 7 ci-après est ajoutée à l’annexe:
«7. Décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire
|
Missions
|
— Décontamination d’infrastructures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preuves déterminantes ou de personnes, y compris décédées, qui ont été exposés à des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
|
Capacités
|
— Capacité suffisante pour décontaminer des infrastructures, des bâtiments, des véhicules, des équipements et des preuves déterminantes.
— Si la capacité couvre la décontamination de personnes, capacité suffisante pour décontaminer au moins 200 personnes ambulantes par heure et 20 personnes non ambulantes par heure, y compris décédées.
— Aptitude à décontaminer en cas d’exposition à des substances chimiques industrielles toxiques courantes, à des agents de guerre reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des radionucléides.
— Aptitude à monter des installations temporaires de décontamination dans un rayon sûr, à surveiller la zone de décontamination afin de préserver la sécurité de l’environnement de travail et à évaluer l’efficacité de la décontamination.
|
Composantes principales
|
— Équipements, technologies et solutions nécessaires à la décontamination en cas d’exposition à des substances chimiques industrielles toxiques courantes, à des agents de guerre reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des radionucléides.
— Équipements nécessaires pour suivre l’avancement des opérations de décontamination.
— Équipements et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination d’infrastructures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preuves déterminantes et de capacités.
— Si la capacité couvre la décontamination de personnes, équipement et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination de personnes ambulantes et non ambulantes.
— Capacité et procédures nécessaires pour surveiller la zone de décontamination afin de préserver la sécurité de l’environnement de travail et pour vérifier l’efficacité de la décontamination.
— Équipements de protection individuelle permettant d’opérer en toute sécurité dans un environnement contaminé pendant toute la période de déploiement.
— Système de pompage et contenants nécessaires au prélèvement local d’eau.
— Système et procédures sécurisés et sûrs de gestion des déchets pendant et après la décontamination, y compris des solutions de confinement pour stocker temporairement et en toute sécurité les déchets contaminés, les pompes, les résidus de combustion des déchets, l’eau contaminée et les équipements de traitement des eaux usées. Les déchets dangereux, y compris l’eau contaminée et d’autres sous-produits, seront gérés conformément aux réglementations applicables au niveau de l’Union ou au niveau international, ou à la législation du pays hôte si celle-ci est plus stricte, et avec le soutien de ce dernier.
|
Autosuffisance
|
— L’article 12, paragraphes 1 et 2, de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.
— Aptitude à décontaminer le personnel de la capacité.
|
Déploiement
|
— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.
— Aptitude à maintenir les opérations pendant au moins 14 jours consécutifs.»