(9) Afin de fournir une aide financière de l’Union pour l’établissement de ces capacités de décontamination CBRN, conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, il convient de déterminer le coût total estimé de celles-ci. Il y a lieu de calculer le coût total estimé en tenant compte des catégories de coûts éligibles indiquées à l’annexe I bis de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/88 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/88
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/88
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.