Décision (UE) 2021/102 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/102
RattachementDécision (UE) 2021/102
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021D0102)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/102EUR-Lex →

(1) L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après dénommé «accord») a été conclu au nom de l’Union par la décision (UE) 2018/146 du Conseil et est entré en vigueur le 19 mars 2018.

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