(3) Par conséquent, le dioxyde de carbone (no CE: 204-696-9; no CAS: 124-38-9) ne devrait pas être approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19.
Décision d’exécution (UE) 2021/103 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/103
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021D0103)
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