(11) AS Tartu Agro est la société qui a succédé à une exploitation agricole d’État créée par décision du Conseil suprême estonien en 1992, ayant comme objet la culture de semences et la conduite de travaux de recherche liés sur du bétail. En 1997, l’exploitation agricole d’État a été transformée en société anonyme, AS Tartu Agro.
Décision (UE) 2021/104 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/104
RattachementDécision (UE) 2021/104
Versionacte d'origine du 24/01/2020 (CELEX 32021D0104)
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