(155) S’agissant de la période 2005-2009, le montant du loyer des terres agricoles situées dans le comté de Tartu a augmenté, passant à 10-20 EUR/ha. De même, un montant moyen simple de loyer annuel, basé sur le rapport Uus Maa, doit être comparé au montant annuel de loyer versé par AS Tartu Agro durant les années 2005-2009.
Décision (UE) 2021/104 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/104
RattachementDécision (UE) 2021/104
Versionacte d'origine du 24/01/2020 (CELEX 32021D0104)
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