(19) La décision quant aux candidats invités aux négociations restreintes a été prise le 27 juillet 2000. Un comité d’évaluation a évalué les offres présentées et préparé un procès-verbal à l’issue de l’évaluation. Selon ce procès-verbal, il avait été décidé d’entamer les négociations avec AS Tartu Agro et d’exclure le second soumissionnaire, Aiu Põllumajanduse OÜ.
Décision (UE) 2021/104 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/104
RattachementDécision (UE) 2021/104
Versionacte d'origine du 24/01/2020 (CELEX 32021D0104)
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