Décision (UE) 2021/104 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/104
RattachementDécision (UE) 2021/104
Versionacte d'origine du 24/01/2020 (CELEX 32021D0104)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2021/104EUR-Lex →

(24) Le 16 novembre 2000, un contrat de bail a été signé entre le ministère et AS Tartu Agro pour une durée de 25 ans.

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