Décision (UE) 2021/104 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/104
RattachementDécision (UE) 2021/104
Versionacte d'origine du 24/01/2020 (CELEX 32021D0104)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2021/104EUR-Lex →

(70) Les documents demandés aux fins de la participation à l’appel d’offres étaient précisés au paragraphe 32 des règles.

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