Article considérant 91

(91) Selon le plaignant, AS Tartu Agro a également tiré des recettes supplémentaires des terres. Les informations que le plaignant a obtenues auprès du ministère montrent que des permis d’exploitation forestière aux fins de la production d’environ 5 000 m3 de bois d’œuvre et de construction (bouleau, épicéa, pin, tremble et aulne) ont été accordés à AS Tartu Agro entre 2000 et 2015. Les données du Centre des forêts privées (SA Erametsakeskus) révèlent que les prix du marché du bois d’œuvre et de construction en Estonie ont fluctué entre 2004 et 2016 comme suit: le prix des grumes de bouleau, de pin et d’épicéa, entre 58 et 83 EUR/m3, le prix des grumes d’aulne et de tremble entre 29 et 46 EUR/m3, et le prix du bois de chauffage entre 16 et 31 EUR/m3. Au cours des trois dernières années, le Centre de gestion des forêts d’État a vendu le bois d’œuvre et de construction provenant de ses forêts au prix moyen de 42-46 EUR/m3. Sur la base de ces informations, le plaignant considère qu’AS Tartu Agro a tiré des recettes du bois d’œuvre et de construction comprises entre 210 000 EUR et 230 000 EUR sur la période courant de 2000 à 2016.