Décision d’exécution (UE) 2021/105 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/105
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0105)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/105EUR-Lex →

(4) Le 2 octobre 2020, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite en vertu de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été formulée sur la base, d’une part, de préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à compromettre la sécurité du transport aérien après le 29 octobre 2020 et, d’autre part, de l’argument selon lequel le Biobor JF serait essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).