(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente, il n’existe pas d’autres moyens mécaniques suffisants pour le traitement de la contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2021/105 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/105
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0105)
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