(3) Le principe actif de la formulation à base de propan-2-ol recommandée par l’OMS est le propan-2-ol. L’utilisation du propan-2-ol dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (hygiène humaine) tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012 est autorisée.
Décision d’exécution (UE) 2021/106 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/106
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0106)
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