Décision d’exécution (UE) 2021/107 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/107
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0107)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/107EUR-Lex →

(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente, l’autre procédure possible pour traiter une contamination microbiologique est l’enlèvement manuel dans le réservoir même, après la vidange du carburant et la purge de l’aéronef. Ces opérations devraient être effectuées régulièrement et s’accompagner de l’analyse microbiologique des échantillons purgés. Le nettoyage manuel des réservoirs contaminés exposerait les travailleurs à des gaz toxiques, ce qui est inacceptable. En outre, cette procédure représenterait également une charge disproportionnée étant donné que l’on ne sait toujours pas quand les aéronefs ne seront plus obligés de stationner pendant des périodes prolongées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).