(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente, un traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs n’est pas toujours possible. Il doit en outre être évité car il exposerait les travailleurs à des gaz toxiques.
Décision d’exécution (UE) 2021/108 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/108
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0108)
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