(7) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le fabricant du Biobor JF a entamé les démarches en vue d’obtenir une autorisation proprement dite du produit, et une demande d’approbation des substances actives qu’il contient devrait être présentée dans un avenir proche. L’approbation des substances actives et l’autorisation consécutive du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures nécessitera un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2021/108 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/108
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0108)
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