Décision (UE) 2021/121 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/121
RattachementDécision (UE) 2021/121
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0121)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/121EUR-Lex →

(6) Les SARP relatives aux PNR figurent dans la section D du chapitre 9 de l’annexe 9 de la convention de Chicago. Ces SARP sont complétées par des orientations supplémentaires, notamment le document 9944 de l’OACI établissant des lignes directrices sur les données PNR.

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