(3) Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres clés des TLTRO-III. En outre, le 30 avril 2020, afin de continuer à soutenir l’octroi de crédits aux ménages et aux entreprises face aux perturbations économiques prédominantes et à l’incertitude accrue, le conseil des gouverneurs a décidé d’apporter de nouvelles modifications à ces paramètres. La décision (UE) 2020/407 de la Banque centrale européenne (ECB/2020/13) et la décision (UE) 2020/614 de la Banque centrale européenne (ECB/2020/25) mettent en œuvre ces modifications.
Décision (UE) 2021/124 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/124
RattachementDécision (UE) 2021/124
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021D0124)
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