(6) Afin de permettre le passage des TLTRO-III déjà en cours aux opérations supplémentaires récemment annoncées à compter de septembre 2021, les délais de notification des remboursements anticipés ont été avancés d’une semaine, de sorte que les montants à rembourser dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé volontaire puissent être pris en compte aux fins du calcul des limites de soumissions.
Décision (UE) 2021/124 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/124
RattachementDécision (UE) 2021/124
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021D0124)
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