(7) Les établissements de crédit à la tête des groupes aux fins des TLTRO-III ayant l’intention de participer à la septième TLTRO-III disposent d’un délai très court pour demander la reconnaissance du groupe ou des modifications à un groupe existant. C’est la raison pour laquelle les modifications des paramètres de la participation d’un groupe introduites par la présente décision doivent être portées à la connaissance des établissements de crédit dans les plus brefs délais. Par conséquent, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai.
Décision (UE) 2021/124 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/124
RattachementDécision (UE) 2021/124
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021D0124)
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