Décision déléguée (UE, Euratom) 2021/135 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE, Euratom) 2021/135
IntituléANNEXE
RattachementDécision déléguée (UE, Euratom) 2021/135
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0135)
RéférenceAnnexe de la décision déléguée (UE, Euratom) 2021/135EUR-Lex →

1. Le taux de provisionnement effectif du fonds commun de provisionnement est calculé à partir du montant des pertes attendues et des pertes inattendues pour chaque instrument contributeur, ainsi que du ratio de diversification, qui rend compte de la corrélation entre les pertes des instruments contributeurs, à l’aide de la formule suivante:

où

EPRt – le taux de provisionnement effectif, exprimé en pourcentage du montant des ressources prévues pour payer les appels à garantie de l’année t dans l’hypothèse où les provisions pour les instruments contributeurs sont détenues et gérées séparément;

ELi,t sur l’année t, déterminées par les services ordonnateurs pour ce compartiment, et représentant le montant de ressources nécessaire pour répondre aux appels à garantie prévus pour l’année t;

ULi,t – les pertes inattendues pour le compartiment i sur l’année t, déterminées pour ce compartiment par les services ordonnateurs, et représentant la volatilité (écart type) des pertes attendues pour le compartiment;

i,j – le compartiment ;

t – l’année , où T représente la durée de vie totale du compartiment concerné;

xt – le coefficient d’ajustement, exprimé en pourcentage de ULi,t pour l’année t, correspondant à la marge nécessaire pour couvrir la volatilité à court terme des estimations de pertes et offrant une protection supplémentaire contre le manque de liquidité;

ρi,j – la matrice de corrélation des pertes des différents compartiments sur la durée de vie des instruments contributeurs;

DR – le ratio de diversification, qui rend compte de l’écart entre la somme des pertes inattendues sur la durée de vie de tous les instruments contributeurs, au dénominateur, et la somme des pertes inattendues conjointes, sur la durée de vie, de tous les compartiments, et qui est calculé comme suit:

2. Le ratio de diversification est calculé par le gestionnaire financier pour l’année t sur la base des données fournies par les services ordonnateurs et d’estimations de la matrice de corrélation.

3. La matrice de corrélation entre les compartiments est déterminée par le gestionnaire financier à partir des données historiques disponibles et de variables de remplacement pour les compartiments, basées sur des données publiques (par exemple des indices d’actions ou d’obligations), qui sont représentatives de la couverture géographique ou sectorielle de chaque compartiment. Le gestionnaire financier peut ajuster la matrice de corrélation pour tenir compte des conditions du marché et d’autres facteurs pertinents.

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