Décision déléguée (UE, Euratom) 2021/135 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE, Euratom) 2021/135
RattachementDécision déléguée (UE, Euratom) 2021/135
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32021D0135)
RéférenceConsidérant 5 de la décision déléguée (UE, Euratom) 2021/135EUR-Lex →

(5) Le niveau de corrélation des pertes entre les compartiments du fonds commun de provisionnement est une donnée importante pour la détermination du taux de provisionnement effectif. Il convient donc de définir une approche solide pour l’évaluer.

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