Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2021/136 de la Commission du 4 février 2021 corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2021/136
Adopté le4 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32021D0136
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2021/136, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La formule 9 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission est incorrecte et devrait donc être remplacée par une nouvelle formule corrigée.

(2)

(2) Le seuil minimal de réduction des émissions de CO2 mentionné au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission est incorrect et devrait donc être remplacé par la valeur indiquée à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission.

(3)

(3) Il convient dès lors de corriger les décisions d’exécution (UE) 2019/1119 et (UE) 2020/1339 en conséquence,

Article 1

Correction de la décision d’exécution (UE) 2019/1119

Au point 4.2.2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, la formule 9 est remplacée par la formule suivante:

«»

Article 2

Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339

Au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339, le texte: «MT désigne le seuil minimal égal à 1 g CO2/km» est remplacé par le texte suivant:

«MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km».

Article 3

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).