Article 1
Correction de la décision d’exécution (UE) 2019/1119
Au point 4.2.2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, la formule 9 est remplacée par la formule suivante:
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Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La formule 9 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission est incorrecte et devrait donc être remplacée par une nouvelle formule corrigée.
(2) Le seuil minimal de réduction des émissions de CO2 mentionné au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission est incorrect et devrait donc être remplacé par la valeur indiquée à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) no 427/2014 de la Commission.
(3) Il convient dès lors de corriger les décisions d’exécution (UE) 2019/1119 et (UE) 2020/1339 en conséquence,
Correction de la décision d’exécution (UE) 2019/1119
Au point 4.2.2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119, la formule 9 est remplacée par la formule suivante:
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Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
Au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339, le texte: «MT désigne le seuil minimal égal à 1 g CO2/km» est remplacé par le texte suivant:
«MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km».
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.