(1) La formule 9 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission est incorrecte et devrait donc être remplacée par une nouvelle formule corrigée.
Décision d’exécution (UE) 2021/136 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/136
Versionacte d'origine du 04/02/2021 (CELEX 32021D0136)
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