(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe A de l’accord monétaire en conséquence,
Décision (UE) 2021/144 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/144
RattachementDécision (UE) 2021/144
Versionacte d'origine du 05/02/2021 (CELEX 32021D0144)
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