Décision (UE) 2021/145 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/145
RattachementDécision (UE) 2021/145
Versionacte d'origine du 05/02/2021 (CELEX 32021D0145)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/145EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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