Décision (UE) 2021/146 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/146
RattachementDécision (UE) 2021/146
Versionacte d'origine du 05/02/2021 (CELEX 32021D0146)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/146EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union pertinents ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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