(10) Le gouvernement de la Communauté de Valence a décidé d’apporter un soutien financier au programme de renouvellement de la flotte d’Air Nostrum au moyen d’une subvention directe d’un montant maximal de 9 millions d’euros pour l’acquisition de dix avions CRJ-1000, étalée sur trois ans (2018, 2019 et 2020). Selon l’Espagne, les plans d’investissement d’Air Nostrum s’inscrivent dans le programme du gouvernement de la Communauté de Valence visant à stimuler l’économie et à améliorer le développement durable de la région.
Décision (UE) 2021/149 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
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