Décision (UE) 2021/149 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/149EUR-Lex →

(11) L’aide a été octroyée pour les années 2018 et 2019. Le gouvernement de la Communauté de Valence a inscrit dans les budgets 2018 et 2019 une ligne de subvention nominative de 3 millions d’euros par an en faveur d’Air Nostrum. Les accords de coopération entre le gouvernement de la Communauté de Valence et Air Nostrum (comme le prévoit la réglementation espagnole sur les subventions directes à l’investissement) ont été signés le 25 octobre 2018 et le 31 mai 2019. Le versement de l’aide pour les années 2018 et 2019 n’a pas encore eu lieu, ainsi que l’a confirmé le gouvernement de la Communauté de Valence (voir le considérant 6).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).