(12) Par lettre du 31 juillet 2020, Air Nostrum a fait savoir au gouvernement de la Communauté de Valence qu’elle avait modifié ses plans d’investissement en raison de la pandémie de COVID-19. Air Nostrum a renoncé à l’aide au renouvellement de sa flotte octroyée par le gouvernement de la Communauté de Valence dans le cadre des accords de coopération de 2018 et de 2019 entre ledit gouvernement et Air Nostrum.
Décision (UE) 2021/149 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
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