Décision (UE) 2021/149 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/149EUR-Lex →

(13) Par décision du 5 août 2020, le ministère régional des finances et du modèle économique de Valence a approuvé la renonciation d’Air Nostrum à l’aide en faveur du renouvellement de sa flotte.

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