Décision (UE) 2021/149 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2021/149EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la renonciation d’Air Nostrum à l’aide en question le 31 juillet 2020, renonciation acceptée par le gouvernement de la Communauté de Valence, l’Espagne a fait savoir aux services de la Commission, le 7 août 2020, que la mesure d’aide avait été abrogée et que cette dernière n’avait pas été versée (voir le considérant 6). En conséquence, la procédure formelle d’examen ouverte dans le cadre de la mesure d’aide, d’un montant de 9 millions d’euros, est devenue sans objet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).