Décision (UE) 2021/149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/149EUR-Lex →

(2) Le 17 avril 2018, la Commission a fait savoir à l’Espagne qu’elle avait reçu une plainte concernant des aides d’État présumées octroyées à Air Nostrum. L'Espagne a présenté ses premières observations le 18 mai 2018. La Commission a envoyé deux demandes de renseignements complémentaires le 11 juin 2018 et le 3 octobre 2018, auxquelles l’Espagne a répondu le 27 juillet 2018 et le 27 décembre 2018 respectivement. Le 8 avril 2019, la Commission a demandé à l’Espagne si, dans l’intervalle, les aides octroyées pour 2018 avaient été versées. Dans sa lettre du 26 avril 2019, le gouvernement de la Communauté de Valence a indiqué que l’aide présumée n’avait pas été versée. Le 2 juillet 2019, les services de la Commission ont rencontré trois représentants du gouvernement de la Communauté de Valence. Le 26 juillet 2019, l’Espagne a communiqué des renseignements complémentaires sur la mesure d’aide présumée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).