(5) Le 26 décembre 2019, la Commission a reçu les observations de l’Espagne sur la décision d’ouverture de 2019. Le 13 janvier 2020 et le 3 février 2020, la Commission a reçu des observations de tiers, à savoir, Ryanair et Air Nostrum respectivement. Le 11 mars 2020, lors d’une conversation téléphonique avec les représentants légaux d’Air Nostrum, la Commission a communiqué des renseignements complémentaires sur la décision d’ouverture de 2019. Le 30 avril 2020, l’Espagne a répondu aux observations de Ryanair.
Décision (UE) 2021/149 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
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