(6) Par lettre du 31 juillet 2020, Air Nostrum a informé le gouvernement de la Communauté de Valence de sa décision de renoncer à l’aide en faveur du renouvellement de sa flotte. Par lettre du 7 août 2020, l’Espagne a informé les services de la Commission de cette renonciation et de son acceptation par les autorités espagnoles. L’Espagne a souligné, dans sa lettre du 7 août 2020, que l’aide n’avait jamais été versée.
Décision (UE) 2021/149 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.