(9) Le 9 mars 2017, Air Nostrum a adressé une lettre au gouvernement de la Communauté de Valence dans laquelle elle l’informait de ses projets d’investissement visant à agrandir et à renouveler sa flotte et demandait un soutien financier pour l’achat d’avions neufs et plus respectueux de l’environnement. Air Nostrum a présenté une demande d’aide en vue d’une subvention à fonds perdu d’un montant maximal de 15 millions d’euros.
Décision (UE) 2021/149 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/149
RattachementDécision (UE) 2021/149
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021D0149)
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