La dérogation à l’obligation de détenir un certificat pour la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA), accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande, remplit les conditions énoncées à l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139.
Décision d’exécution (UE) 2021/150 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/150
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/150
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0150)
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