(1) L’aéroport City of Derry est situé au Royaume-Uni et fait partie de la région d’information de vol (FIR) Scottish (UK) tout en étant proche de la limite de la FIR Shannon (Irlande). L’approche aux instruments vers l’aéroport nécessite que les aéronefs entrent dans la FIR Shannon avant l’atterrissage final. Pour des raisons pratiques, afin de faciliter le déroulement en toute sécurité des procédures d’approche aux instruments vers l’aéroport, l’Autorité de l’aviation civile d’Irlande a délégué les services de gestion du trafic aérien et de navigation aérienne (GTA/SNA) pour cette approche au prestataire de services de GTA/SNA de l’aéroport City of Derry. Les certificats délivrés par les autorités compétentes du Royaume-Uni aux prestataires de services de navigation aérienne du Royaume-Uni au titre du règlement (UE) 2018/1139 ne seront plus valables dans l’Union à la fin de la période de transition définie dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»).
Décision d’exécution (UE) 2021/150 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/150
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/150
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021D0150)
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